Comment rédiger et déposer son règlement de jeu-concours au meilleur tarif ?
Le dépôt d'un règlement de jeu-concours chez un huissier de justice est une étape essentielle. Si vous n'avez pas encore rédigé le vôtre, ou que vous voulez comparer avec votre offre actuelle, vous êtes sur la bonne page. Nous vous conseillons en effet une solution efficace, au prix abordable, permettant de vous protéger juridiquement sans engager de frais exorbitants.
Faites des économies sur le dépôt de votre règlement
L'organisation d'un jeu-concours va sans doute vous demander un budget non négligeable. Il faut par exemple débourser de l'argent pour les dotations, ou la communication sur l'opération.
Pour minimiser les dépenses, pensez à réduire les coûts liés à votre règlement de jeu-concours. Suite à son dépôt, votre règlement devient un document juridique qui a une valeur légale incontestable. L'huissier de justice vérifie qu'il est complet, en valide les termes par rapport à la loi et vous assure une protection juridique si vous faites face à un litige avec un participant qui a triché, un contrôle de la DGCCRF, etc.
Si vous faites directement appel à un huissier, le coût de la prestation sera généralement compris entre 160 € et 200 € HT. Or, si vous passez par le site internet que nous présentons ci-dessous, et qui propose une solution tout compris, le tarif sera seulement de 59 € HT, et même moins avec le système de crédits et de prix dégressifs.
A la découverte du site Reglementdejeu.com
Proposant des services de rédaction et dépôt de règlements de jeux-concours, Reglementdejeu.com se veut un service en ligne pratique, rapide et économique.
Une inscription sur le site ne prend que deux minutes. Il suffit alors de renseigner les champs dédiés aux informations sur votre jeu ou concours. Après la soumission de ces informations, vous pouvez visionner le texte de votre règlement complet, qu'il est évidemment possible de modifier avant sa validation. Votre règlement sera ensuite transmis à un huissier de justice qui le déposera en son étude.
Si vous préférez, il est également possible de demander le dépôt d'un règlement déjà rédigé par vos soins.
Le délai de traitement de votre commande
Après le paiement votre commande, via le système de paiement sécurisé, votre demande sera traitée sous quelques heures pendant les jours ouvrés. Une preuve de dépôt vous sera envoyée dès que votre règlement sera déposé par l'huissier de justice partenaire du site internet.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la foire aux questions du site qui répond à de nombreuses questions que se posent généralement les organisateurs.